Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site web de LIAWEB Services ou de faire appel à nos services.
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web de LIAWEB Services (liaweb.ca) et/ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Services
LIAWEB Services offre des services de développement d'applications mobiles, de développement web, d'intégration d'intelligence artificielle et de développement de jeux. La portée spécifique, les livrables, le calendrier et la tarification de chaque projet sont définis dans les propositions ou contrats individuels convenus entre LIAWEB Services et le client.
3. Propriété intellectuelle
- Travail client : Après paiement intégral, les clients obtiennent la propriété du code personnalisé et des livrables produits spécifiquement pour leur projet, sauf indication contraire dans le contrat.
- Propriété LIAWEB : Tout code préexistant, cadres, outils, méthodologies et connaissances générales restent la propriété de LIAWEB Services.
- Contenu du site : Tout le contenu de liaweb.ca — textes, images, logos, designs et code — est la propriété de LIAWEB Services et protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur.
4. Conditions de projet
Pour les projets clients :
- Les échéanciers, jalons et livrables du projet sont détaillés dans chaque proposition de projet.
- Les clients sont responsables de fournir en temps opportun les commentaires, le contenu et les approbations requis.
- Les retards causés par des livrables clients tardifs peuvent prolonger les délais du projet.
- Les demandes de modification hors de la portée convenue peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Conditions de paiement
- Les conditions de paiement sont spécifiées dans les propositions et contrats individuels.
- Sauf accord contraire, un acompte est requis avant le début des travaux.
- Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du projet jusqu'à réglement du solde.
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.
6. Limitation de responsabilité
LIAWEB Services fournit son site web et ses services « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi :
- LIAWEB Services n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant payé par le client pour le service spécifique ayant donné lieu à la réclamation.
- Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques de nos services, y compris les approbations des magasins d'applications, le nombre de téléchargements ou les revenus.
7. Confidentialité
Les deux parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations exclusives partagées au cours d'un projet. Cela inclut les stratégies commerciales, les spécifications techniques, les données utilisateurs et toute information marquée comme confidentielle. Cette obligation survit à la fin de tout accord de projet.
8. Résiliation
- Chaque partie peut résilier un accord de projet avec un préavis écrit de 30 jours.
- À la résiliation, le client est responsable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.
- LIAWEB Services se réserve le droit de résilier immédiatement les services si le client enfreint ces conditions.
9. Utilisation du site web
En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas :
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site ou de ses systèmes.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire des données du site web.
- Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation.
- Transmettre tout code malveillant, virus ou données nuisibles.
10. Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
11. Modifications de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. L'utilisation continue de notre site web ou de nos services après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
- Courriel : hello@liaweb.ca
- Site web : https://liaweb.ca
- Emplacement : Montréal, QC, Canada